LE BUS ANGLAIS
MENTIONS LÉGALES
www.lebusanglais.com
En vigueur au 24 mars 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après désignés « Utilisateurs », du site www.lebusanglais.com.
Article 1 – Éditeur du site & Direction de la publication
Dénomination sociale : SASU Le Bus Anglais
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 5 rue de l’Espérance, 75013 Paris
RCS Paris : 523 431 633
Centre de test Cambridge certifié : n° FR139
Email : admin@lebusanglais.com
Site internet : www.lebusanglais.com
Article 2 – Hébergement et construction du site
Hébergeur :
Bluehost (Endurance International Group)
5335 Gate Pkwy, Jacksonville, FL 32256 – États-Unis
www.bluehost.com
Outil de construction du site :
WordPress (Automattic Inc.)
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110 – États-Unis
www.wordpress.com
Article 3 – Activités présentées sur le site
Le site www.lebusanglais.com présente et commercialise les services suivants :
- Inscription, vente et organisation d’examens de certification Cambridge English Language Assessment (niveaux A1 Starters, A1 Movers, A2 Flyers, A2 Key, B1 Preliminary, B2 First, C1 Advanced, C2 Proficiency) ;
- Cours d’anglais à domicile, en établissements scolaires et chez des partenaires.
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais d’accès (matériel informatique, connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site www.lebusanglais.com — textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, documents pédagogiques et tout autre contenu — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de la SASU Le Bus Anglais, sauf mention contraire expressément indiquée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SASU Le Bus Anglais. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos Cambridge English Language Assessment sont la propriété de l’Université de Cambridge. Leur utilisation sur ce site est autorisée dans le cadre de la certification de centre de test n° FR139.
Article 5 – Responsabilité
La SASU Le Bus Anglais s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées. En conséquence :
- L’utilisateur est invité à vérifier les informations et à signaler toute anomalie à admin@lebusanglais.com ;
- La SASU Le Bus Anglais décline toute responsabilité pour les interruptions ou indisponibilités du site liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure ;
- La SASU Le Bus Anglais décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation frauduleuse ou d’une intrusion non autorisée de tiers ;
- La SASU Le Bus Anglais n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site www.lebusanglais.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites partenaires ou tiers, notamment les plateformes officielles de Cambridge English Language Assessment. La SASU Le Bus Anglais ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement. L’utilisateur navigue sur ces sites sous sa seule et entière responsabilité.
Article 7 – Cookies
Lors de la visite du site www.lebusanglais.com, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Ces petits fichiers texte permettent notamment d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience du site.
Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques (strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, exemptés de consentement) ;
- Cookies analytiques (mesure d’audience, soumis à consentement) ;
- Cookies de session (expirés à la fermeture du navigateur).
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau affiché lors de la première visite ou via les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter les fonctionnalités du site.
Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD)
La SASU Le Bus Anglais collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Données collectées et finalités :
- Lors d’une prise de contact via le site : nom, prénom, adresse email — utilisés pour le suivi de votre demande ;
- Lors d’une inscription à un examen Cambridge : nom, prénom, date de naissance, email, coordonnées et aménagements spéciaux le cas échéant — traitement fondé sur l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
- Lors de la souscription à des cours d’anglais : nom, prénom, coordonnées, niveau de langue et informations de facturation — traitement fondé sur l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
- Pour les candidats mineurs : identité, coordonnées et consentement du représentant légal.
Durée de conservation :
Les données sont conservées 2 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
Destinataires :
Les données peuvent être transmises à Cambridge Assessment English (Royaume-Uni, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne) et à nos prestataires techniques liés par des engagements contractuels de confidentialité. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
SASU Le Bus Anglais – 5 rue de l’Espérance, 75013 Paris
Email : admin@lebusanglais.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible en section 2 du présent document.
Article 9 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la SASU Le Bus Anglais a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur retenu :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement ou par voie de médiation, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SASU Le Bus Anglais (Paris) seront seuls compétents.
Pour toute question : admin@lebusanglais.com.
Les présentes mentions légales sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
LE BUS ANGLAIS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
www.lebusanglais.com
En vigueur au 24 mars 2026
La SASU Le Bus Anglais, en sa qualité de responsable de traitement, attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, candidats aux examens Cambridge et visiteurs. La présente politique vous informe de la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Article 1 – Identité du responsable de traitement
SASU Le Bus Anglais
5 rue de l’Espérance, 75013 Paris
RCS Paris : 523 431 633
Email : admin@lebusanglais.com
Site : www.lebusanglais.com
Article 2 – Données collectées, finalités et bases légales
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données prévu par l’article 5 du RGPD.
2.1 – Inscription et gestion des examens Cambridge
Données collectées :
- Nom, prénom, date de naissance ;
- Adresse email et coordonnées téléphoniques ;
- Informations relatives à d’éventuels aménagements spéciaux (certificat médical, PAP…) ;
- Pour les candidats mineurs : identité, coordonnées et consentement du représentant légal ;
- Photo d’identité (uniquement pour les niveaux B2 First, C1 Advanced, C2 Proficiency, conformément aux exigences Cambridge).
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 2 ans à compter de la date de l’examen.
2.2 – Cours d’anglais (à domicile, en écoles et chez des partenaires)
Données collectées :
- Nom, prénom, adresse email et coordonnées téléphoniques ;
- Adresse du domicile (uniquement pour les cours à domicile) ;
- Niveau de langue et objectifs pédagogiques ;
- Informations de facturation (sans stockage des données bancaires).
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact.
2.3 – Prise de contact via le site
Données collectées : nom, prénom, adresse email, objet et contenu du message.
Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes entrantes (article 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 2 ans à compter de votre demande.
2.4 – Navigation sur le site
Des données de navigation (adresses IP, pages visitées, durée de session) peuvent être collectées automatiquement à des fins d’analyse d’audience, sous réserve de votre consentement préalable pour les cookies non essentiels.
Article 3 – Destinataires des données
L’accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées de la SASU Le Bus Anglais. Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite strictement nécessaire :
- Cambridge Assessment English, 1 Hills Road, CB1 2EU Cambridge, Royaume-Uni — dans le cadre exclusif de la gestion des inscriptions et résultats aux examens. Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- Prestataires techniques (hébergeur Bluehost, outil de paiement en ligne) — liés par des engagements contractuels de confidentialité conformes au RGPD ;
- Sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations, dans le strict respect de la réglementation applicable.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Article 4 – Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 21) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :
Par email : admin@lebusanglais.com
Par courrier : SASU Le Bus Anglais – 5 rue de l’Espérance, 75013 Paris
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr — Tél. : 01 53 73 22 22
Article 5 – Sécurité des données
La SASU Le Bus Anglais met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles :
- Protocole de sécurité HTTPS sur l’ensemble du site ;
- Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées ;
- Engagements contractuels de confidentialité imposés à nos sous-traitants ;
- Sauvegardes régulières des données.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures (article 33 RGPD) et à vous en informer si le risque est élevé (article 34 RGPD).
Article 6 – Politique de gestion des cookies
6.1 – Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et peut être lu lors d’une visite ultérieure.
6.2 – Cookies utilisés sur www.lebusanglais.com
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
- Cookies de session : assurent le bon fonctionnement du site et la sécurité de votre navigation ;
- Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, panier de commande pour les inscriptions aux examens).
Cookies soumis à votre consentement préalable :
- Cookies analytiques (ex. Google Analytics) : mesure d’audience, amélioration du site. Durée maximale : 13 mois ;
- Cookies de performance : analyse du comportement de navigation à des fins d’optimisation.
6.3 – Gestion de vos préférences
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix de cookies via le bandeau de gestion affiché lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur :
Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Options > Vie privée et sécurité
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services
La désactivation de certains cookies peut affecter les fonctionnalités du site, notamment le processus d’inscription en ligne.
Article 7 – Données relatives aux mineurs
Le site www.lebusanglais.com n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Pour les candidats mineurs aux examens Cambridge, le traitement de leurs données est subordonné au recueil préalable du consentement du représentant légal, dont l’identité et les coordonnées sont obligatoirement collectées. Le représentant légal peut, à tout moment, exercer les droits afférents aux données du mineur.
Article 8 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter en priorité à admin@lebusanglais.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation retenu par la SASU Le Bus Anglais :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Dépôt de réclamation en ligne : www.medconsodev.eu.
Article 9 – Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Toute modification substantielle vous sera communiquée par email si vous êtes client ou candidat inscrit.
Pour toute question : admin@lebusanglais.com.